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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137264ccd580146774247dd
18 mai 2004
18 mai 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372655cd58014677424bcf
16 novembre 2004
16 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372654cd58014677424ba3
15 juin 2004
15 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e4
2 novembre 2005
2 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263ccd58014677424020
5 avril 2005
5 avril 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137269acd58014677426eb6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137267ccd58014677425edf
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Charles X
61372653cd58014677424b13
11 janvier 2005
11 janvier 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372654cd58014677424ba2
15 juin 2004
15 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372640cd580146774241d3
5 décembre 2006
5 décembre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300094
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société La Ferme de la Mandallaz, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société U Castagnu, et l'avis
Source officiellecr
613726aacd58014677427857
21 février 2006
21 février 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f29
8 mars 2005
8 mars 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00990
9 octobre 2012
9 octobre 2012
, peut être estimé à 50 % du montant global des achats effectués par la Société Castagnos en 2004 ; qu'en conséquence le montant total des achats de la Société Castagnos à la société CSF par l'intermédiaire
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Joseph Y
6137263bcd58014677423f3c
5 avril 2005
5 avril 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/José Y
6137263ccd58014677423fbe
21 novembre 2006
21 novembre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263dcd58014677424097
21 novembre 2006
21 novembre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372647cd58014677424528
2 juin 2004
2 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Guy X
61372697cd58014677426d52
4 avril 2006
4 avril 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372699cd58014677426e5c
18 octobre 2005
18 octobre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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