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48 résultats pour « Candiago »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01015

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

l'évacuation des déchets collectés vers des installations autorisées pour le recyclage, l'élimination et le stockage des déchets - l'enlèvement de la benne à fer sécurisée de la déchetterie de Vestric et Candiac

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

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Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Toussaint YX..., demeurant Candia résidence Impériale à Ajaccio (Corse-du-Sud), 82°) Mme Céline YX..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 83°) M. Christian Fernand YX..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00342

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

dans sa déclaration de vol du 29 décembre 1999 (pièce 2.2 GENERALI et MMA) il a lui-même mentionné "une valeur totale de quatre milliards de lires" - ce chauffeur qui devait seulement réaliser entre CAMBIAGO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01216

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

(titulaire et suppléant) aux élections du CSE de BRINK'S EVOLUTION – établissement Ile de France Nord, la liste des candiats de la FNCR présentée aux élections du 2ème collège au CSE de BRINK'S EVOLUTION

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Candido, demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 64°/ de M. José YH..., demeurant 31, rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 65°/ de M. Antonio YK... Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Candido AT... et Mlle Helena BF..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100340

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

graphisme de l'extrait ", c'est-à-dire le dessin du vaporisateur rechargeable, d'autre part, aux " recherche et proposition de 4 versions de calage pour l'étui, adaptation du bouchon selon document Candiani

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100388

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Candido C... Z..., domiciliés [...]                                             , 5°/ à M.

Source officielle