conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM. d'X... et Y..., qui s'étaient rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la société Champs Elysées Chaillot

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maître Béatrice Y... prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la CNT Compagnie Nouvelle de Transports demeurant 14 Place du Chillou

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CHARLEUX, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DESSERVI, AINSI QUE L'IMMEUBLE APPARTENANT A CAGNAT, PAR UNE COUR COMMUNE, A FAIT

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 janvier 2003 en qualité de comptable par l'association de soutien et d'aide au maintien à domicile Le Chaînon

H..., demeurant à Senan (Jura), château de Chailleuse, 2°/ de Mademoiselle Anne-Marie G..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de Monsieur Patrick A..., 4°/ de Madame Sylvia J...

A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société de gestion immobilière de Chaillot la somme de 2 000 euros et à M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de corruption, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 415, L 415-1 ET L 466 ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 593

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Paris, antenne Chaillot, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

BOURGES, du 14 décembre 1999 qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu

X... a fait appel de cette décision ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour confirmer le jugement en son principe, la cour d'appel

Daniel X..., demeurant à Peyre-Choussous, 05260 Chaillot, en cassation de deux arrêts rendus les 9 mai 1989 et 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 412-13 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GIACOMAZZI A ETE DESIGNE PAR LA CGT COMME DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE LA CHAILLOTINE PAR LETTRE DU 14 DECEMBRE 1974

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Val de Vienne, dont le siège social est à Bujaras (Haute-Vienne), Chaillac-sur-Vienne

représenté par son syndic, la société GESTION RATIONNELLE, ... (9ème), 4°) du CABINET TROUVIN, dont le siège est ... (11ème), 5°) de Madame Suzanne X..., épouse de Y..., demeurant Palais de Chaillot