de la société Transports Caillot, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Euro Deal France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme U... ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller

de la société Transports Caillot, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Euro Deal France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower, de la SCP Spinosi

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de Me Vuitton, avocat de la

Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Steme, de la société Ajilink-[E] Cabooter, ès qualités, de

X..., engagé le 1er avril 1990 par la société Cabot France, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2009 en raison de la fermeture de l'établissement de Berre où il occupait le poste de responsable

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Entreprise Legendre et Lureau et de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen unique produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Transports Caillot demanderesse au pourvoi n°T 18-11.220.

Martin B..., demeurant tous deux Maison Bordaberria, 64250 Souraide, Cambo-les-Bains, 6 / de Mme Cécile A..., demeurant ..., Cambo-les-Bains défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Maurice B..., demeurant Enr Agou, 81470 Cambon-lès-Lavaur, 8°/ M. Robert B..., demeurant En Baudet, 81470 Maurens-Scopont, 9°/ M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Caillot, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2014), que, par un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014, l'ordonnance du 6 juillet 2009 portant transfert de propriété, au profit de la commune de Cambon

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Bouyssic, avocat général, Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Waquet, avocat des consorts C..., de Me Boulloche, avocat de la Banque

Laurence épouse A..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), Résidence Navarre 12, rue Armand Cambon, 2°) Monsieur X...

Nuttens, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de MM.

Caillot, de Me B..., avocat de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 369 ET 373 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, L'INSTANCE EST INTERROMPUE PAR LA CESSATION DES FONCTIONS DE L'AVOCAT