Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société 360 Hixance AM, de la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. X...

le changement brutal dans la vie de Z... occasionné par son transfert de résidence chez sa mère, loin de ses repères, de son frère et de sa soeur, était contraire à son intérêt, d'autant plus que le CAMPS

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Jean F..., de Mme Sylvie F..., de Mme Céline F..., de Mme Maryline F..., de M. et Mme G..., de Mme H... veuve I..., de Mme Christiane I..., de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sogepark.

(Loire-atlantique), 4°/ de la CAMPL "Provinces", dont le siège est ... Défense (Hauts-de-Seine), 5°/ de la CAVAMAC, dont le siège est ... (8ème), 6°/ de la CIAVIC, dont le siège est ...

Allix, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Glem, devenue TF1 productions

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [H], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. Q... et de M.

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sanofi-Aventis

Y... et de la société [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme M..., de la SCP Rousseau et

référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des établissements Economat des armées ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sanofi-Aventis

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sanofi-Aventis