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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e8cd5801467742177a
7 juin 2001
7 juin 2001
spécifié, ils avaient formé le dessein de le commettre ; "aux motifs que, "si Noëlle Z... a toujours reconnu avoir été mise au courant des intentions de Cédric Y... et de Valérie X... vis-à-vis de Bruno
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613725d2cd58014677420c74
11 mars 1998
11 mars 1998
a chacun condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Bruno
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ef
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 août 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation de vol avec arme ;
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61372655cd58014677424bbc
7 septembre 2004
7 septembre 2004
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY
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613726a0cd58014677427260
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Bruno, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 août 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcb6
13 décembre 1994
13 décembre 1994
d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section B), au profit : 1 ) de Mme Jacqueline A..., épouse Z..., demeurant à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), ferme de Gally
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6079a87f9ba5988459c4d80b
14 septembre 2005
14 septembre 2005
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Philippe X..., aux fins d'annulation de la réquisition à personne qualifiée du 12 avril 2001 et de l'examen technique de Bruno
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613725e1cd580146774213da
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 novembre 2000, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende pour recel ; Vu le mémoire produit
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6137264bcd58014677424702
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour mise en danger d'autrui, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné
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61372631cd58014677423ac5
29 janvier 2003
29 janvier 2003
, alors que Bruno Y... était de dos, il a vu Thierry X... lui porter un coup de pied, puis Bruno Y... riposter par un coup de poing ; que M.
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61372697cd58014677426d49
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 7 avril 2006, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques
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613726a1cd580146774272f7
8 juin 2006
8 juin 2006
ordonné la mise en accusation de Frédéric X... devant la cour d'assises du Gard des chefs de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné le décès de la victime ; "aux motifs que Bruno
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Louis Xc/Bruno Y
6137263fcd58014677424133
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Y... du chef d'abus d'autorité envers l'Administration
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61372573cd5801467741dd49
20 février 1995
20 février 1995
complicité de corruption, Pierre X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, et, pour trafic d'influence, Gérard B... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, Bruno
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IS, en date du 13 octobre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Bruno X
61372577cd5801467741df57
29 mars 1995
29 mars 1995
SOCIETE LOCAMIC SA, devenue LA SOCIETE LOXXIA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bruno
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éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Bruno et Mario X
61372618cd58014677422e8f
7 janvier 2003
7 janvier 2003
- L'ASSOCIATION SEPANSO DES LANDES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Bruno
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61372626cd58014677423534
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur
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61372573cd5801467741dd43
8 février 1995
8 février 1995
à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno
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6137212acd580146773f186b
18 janvier 1990
18 janvier 1990
SOCIALES de la région RHONE-ALPES, domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, dans l'affaire opposant : Monsieur Bruno
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61372615cd58014677422d51
20 octobre 1999
20 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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