indiqué à Geneviève Y... de ne pas oublier de venir la reprendre ; qu'entendue par le juge d'instruction, Jacqueline B... expliquait qu'elle avait rédigé l'attestation sous la contrainte en recopiant un brouillon

familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles France (la société), venue aux droits de la société Britton

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

de cette opération à la société Trouvin, devenue Seréquip, assurée par la société AGF ; que la réalisation d'un bardage des façades a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société Brézillon

sa connaissance de la fausseté de l'attestation devant le tribunal, comme d'ailleurs devant la Cour ; "qu'il n'est pas sans intérêt de souligner que cette attestation a été établie à partir d'un brouillon

l'a condamnée de ce chef à la peine de 2 000 francs d'amende avec sursis ; " aux motifs que l'ensemble des faits reprochés à la prévenue, faux intellectuel ayant consisté dans la rédaction d'un brouillon

X..., propriétaire de parcelles agricoles à la Brillanne (Alpes de Haute-Provence), est adhérent, pour l'irrigation de ces parcelles, à l'Association syndicale autorisée du Canal de Manosque (l'association

La réalisation des travaux a été confiée à une entreprise générale, la société Brézillon. 4.

ainsi rédigé, le fait que deux des trois parties civiles de confession israélite aient été destinataires au même moment d'avis de même type ne comportant pas d'étoiles de David... le fait enfin que le brouillon

lequel les avait menacés de sanctions s'ils ne rapportaient pas sur une attestation les faits que lui-même avait préalablement décrits dans une lettre ; que Vincent Y... admettait alors avoir établi au brouillon

[Localité 16] ville A2F, société civile immobilière, 9°/ à la société Vinci immobilier résidentiel, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 13], 10°/ à la société Brezillon

Y... ait, à l'occasion, rebâti des articles fournis par Georges X..., celui-ci fait la preuve, par la production de ses brouillons d'articles et par comparaison avec les articles publiés que ceux-ci n'avaient

[B], expert judiciaire, désigné dans un litige opposant les sociétés Tap France, Batigère Ile de France, MMA IARD, Brézillon, Allianz IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Axa assurances. 2.

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, inédits, brouillons, dessins, enregistrements et objets liés à mon oeuvre ", la cour d'appel a estimé souverainement que le testament

Entre le fait qu'il pousse parfois un peu fort, qu'il soit maghrébin ou que son discours doive être plus direct (moins brouillon), F... est controversé.

à la secrétaire de mairie pour établir l'extrait des délibérations du conseil municipal inséré dans le registre ad hoc et transmis à la sous-préfecture de Saint-Flour, a perdu sa qualité de simple brouillon

économies d'énergie réalisées » et que « l'étude de simulation d'économie d'énergie ou de rendement énergétique est réalisée à titre indicatif et ne revêt aucune valeur contractuelle, de même que les brouillons

modifié à plusieurs reprises les quantités d'alcool qu'ils avaient constatées en stock, a privé sa décision de motifs et s'est mise en contradiction avec ses propres constatations en se basant sur le "brouillon