des services, qu'après que Mahieddine F... ait été transporté dans le car, elle avait vu, depuis l'extérieur du véhicule, un de ses collègues accroupi sur l'homme allongé, qu'elle avait entendu des bruits

perte auditive constatée précédemment" ; qu'un examen de santé effectué par la Caisse le 23 février 1989 a confirmé des pertes de perception auditive sur les deux oreilles et que l'expert judiciaire désigné

Je suis désolée de te déranger. Inutile de te dire dans quel état d'esprit je suis et combien je m'en veux et comme je suis navrée pour ta fille (...)

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné

détention du tribunal de grande instance de DINAN, en date du 18 septembre 2002, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, a désigné

détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 25 juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance VERSAILLES, a désigné

président du tribunal de grande instance de MOULINS, en date du 24 mars 2000, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de CLERMONT- FERRAND du 16 mars précédent, a désigné

émanant de groupes de jeunes réunis dans le centre de vacances susceptibles de déranger le voisinage ; que les faits d'excès sonores émanant du centre de vacances des Rives-de-Corbières sont répétés

- Evelyne A..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex.

gendarmes peuvent cependant se voir accorder la qualité d'officier de police judiciaire lorsqu'ils comptent au moins quatre ans de service dans la Gendarmerie et à condition d'être nominativement désignés

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 400 euros d'amende pour émission de bruits portant atteinte

Le [Date décès 1] 2013, [W] [Y], major, s'est donné la mort avec son arme de service dans la brigade de gendarmerie de [Localité 2], dans le ressort du tribunal de grande instance du Mans.

édictées à l'article précédent"; que l'article 7 du même règlement stipulait, sans prévoir aucune exception, que les copropriétaires devaient veiller à la tranquillité de l'immeuble, ne faire aucun bruit

X... pense que cela s'agrandit et craint une fissuration de la paroi, - porte du conducteur déréglée et joignant mal, ce qui occasionne une entrée d'air, - parabole sur le toit réparée : mais le bras

de vérifications des comptabilités informatisées,..., à participer à la visite domiciliaire litigieuse ; qu'ainsi il a autorisé un inspecteur attaché à une brigade de vérifications à participer à une

Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Robert Peltier, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Grenoble, a désigné

tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE, en date du 28 juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, a désigné

branches : Attendu que la société Interfuel fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le directeur régional de Lille, chef de la brigade