Y..., technicien d'entretien à l'atelier d'entretien du matériel de la SNCF à Bening, a été détaché le 22 septembre 1987 à la brigade de la voie à Rohrbach-les-Bitche, en prévision d'une mutation, sur

Roger Z..., demeurant à Paris (2e), ..., 4°) de la société anonyme Henri BRISSIAUD, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 5°) de M. André A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRIFFAZ MOPTI, société à responsabilité limitée dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRIFFAZ JOUI, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier

recettes comptabilisées résultant des écritures portées par Marie-Agnès Z... sur le livre de recettes; que la prévenue ne peut en mettre en doute l'authenticité de ces écritures, alors que le comptable Brigaud

articles L. 59, L. 59 B et R. 59-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle fiscal au cours duquel la Société d'équipement foncier et immobilier Briarde

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

premier président Arrêt n° 12190 F-P+B Pourvoi n° Z 10-11.746 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 3 juin 2010 et présenté par la SCP Delaporte, Briard

X..., demeurant station-service Antar, rue Aristide Briand à Petit-Couronne (Seine-Maritime), 2°) Mme Martine A..., épouse de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société UAP, les conclusions de M.

X..., employé en qualité de directeur général adjoint par la société Marie Brizard et Roger international, a été licencié le 28 novembre 1997 ; que les parties ont conclu, le 16 janvier 1998, une transaction

18 mai 1992), que la société d'HLM de la Vallée de la Seine, devenue la société d'habitations à loyer modéré Tradition et Progrès (AOTEP), maître de l'ouvrage, a, en 1972, chargé la société Balency Briard

Jean-François Z..., demeurant La Tondrie, 44810 Héric, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Briand-David

X..., qui avait été engagé le 28 octobre 1987 par la société Berger en qualité de représentant et dont le contrat avait été repris le 7 juin 1995 par la société Marie Brizard, a été convoqué le 9 décembre

compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité au centre d'affaires Le Briand

l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2003), rendu en matière de référé, que les époux El X... ont, en 1999, chargé de la construction d'une maison individuelle la société Construction et rénovation briarde

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, (Rennes, 9 juillet 1991), que Mme X... salariée de la société Briand pendant 20 ans

motifs que la pose d'un dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat, immatriculé [...], réalisé sur la voie publique, à Villiers-le-Bel, par l'officier de police judiciaire de la brigade