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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723a5cd5801467740c76d
10 mai 2001
10 mai 2001
Jean-Arnaud X..., demeurant ... et La Jariette de Breuil, 17000 La Réorte, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (Section industrie), au profit
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de2b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Marion, 71670 Saint-Pierre de Varennes Breuil, 5 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile),
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedb5
18 janvier 1989
18 janvier 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josette X... née Y..., demeurant à Carros (Alpes-Maritimes), les Bréguières
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6985
14 mai 1992
14 mai 1992
Philippe X..., demeurant Le Breuil, Rouvroy-sur-Audry (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit
Source officielleciv2
61372383cd5801467740ac40
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Joseph X..., domicilié chez Mme Jocelyne Z..., ..., Le Breuil, 17320 Marennes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bc5
24 juin 1997
24 juin 1997
cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais (1re chambre), au profit de la société BASF Peintures et encres, société anonyme, dont le siège est BP 26, Breuil
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
Jean-Pierre I..., demeurant ..., Le Clos des Breguières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de Mme Virginie K..., demeurant ..., 5°/ de M. René M..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94d2
9 février 1994
9 février 1994
(cabinet Electricité Radio), demeurant au Puy (Haute-Loire), 3 / la Caisse d'Epargne, dont le siège est place du Breuil au Puy (Haute-Loire), 4 / le Crédit Lyonnais, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372329cd580146774063ba
9 mars 1999
9 mars 1999
Joseph X..., demeurant 2, Place Bastidon, 51210 Le Breuil et 4, place de l'Eglise, 51700 Igny Comblizy, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juillet 1996 par le président du tribunal de grande
Source officielleciv1
6137213ccd580146773f21be
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Paul X..., demeurant au lieudit "La Petite Gatière", commune de Breuil Chaussée (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bressuire, au profit de
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êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y
61372264cd580146773fc96e
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Daniel Y..., demeurant au Puy (Haute-Loire), 23, place du Breuil, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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6137219ccd580146773f5323
24 octobre 1991
24 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique, Emilie X..., demeurant ..., Brezolles (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 24
Source officielleciv2
61372100cd580146773f0279
18 octobre 1989
18 octobre 1989
X..., sur la liste électorale de la commune de Breuil au FA, dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés, le jugement attaqué retient que cet électeur est co-gérant d'une société civile immobilière
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f93d3
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Jean D..., demeurant à Vimoutiers (Orne), "Le Renouard", 3 / de Mlle Monique D..., 4 / de Mlle Thérèse D..., demeurant toutes deux Le Breuil en Bession, Le Molay Littry (Calvados), défendeurs à la
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec7b
7 février 1989
7 février 1989
(Gironde), 2°/ de Monsieur Pierre, François, Dominique Z... né à Tunis le 28 décembre 1940, représentant, demeurant au Breuil Magné, lotissement Richou (Charente-Maritime), 3°/ de Madame Jacqueline
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613721cbcd580146773f76b2
2 mars 1993
2 mars 1993
Michel X..., demeurant Les Châtelets, Brézolles (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e35
5 octobre 1999
5 octobre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bois Principanio, société anonyme, dont le siège est ..., Les Breguières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11328
21 décembre 2017
21 décembre 2017
8.000 € chacun en réparation de leur préjudice d'anxiété, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE « la société INMONT, équipementier automobile, a déménagé sur le site de BREUIL
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6079a8b19ba5988459c4e960
27 janvier 1970
27 janvier 1970
RECONNAITRE QU'ILS AIENT ETE EFFECTIVEMENT EN ACTION DE CHASSE AU MOMENT DE LEUR ARRESTATION; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 5 MAI 1967, VERS 23 H 15 AU LIEUDIT LE BREUIL
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee557
20 janvier 1988
20 janvier 1988
cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la SOCIETE DE TANSPORT ET DE TRACTION "STT", société à responsabilité limitée dont le siège social est à Totes (Seine-Maritime), Saint-Ouen du Breuil
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