Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372199cd580146773f51e3
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Joseph X..., demeurant Le Bourguet, Vabres l'Abbaye, Saint-Affrique (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201942
19 novembre 2009
19 novembre 2009
solvabilité ou d'insolvabilité de Madame Jacqueline X..., ni sur l'état de son patrimoine, ni sur la valeur et le sort d'autres propriétés immobilières hypothéquées au profit de la Caisse (notamment à Bourdeilles
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613723f3cd580146774104f1
3 avril 2002
3 avril 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allerbio Carré, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 55270 Boureuilles
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61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201546
13 novembre 2015
13 novembre 2015
de la propriété privée de la société Guy Dauphin Environnement et non du domaine public ; Ceci résulte tant de la configuration des lieux que de l'attestation établie par Me Y..., notaire à Bourguebus
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01328
16 juin 2011
16 juin 2011
le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nimes, 8 septembre 2009), que Mme X... a été engagée à compter du 3 janvier 2006 par l'association "Les Amis du Camp", devenue l'association "La Bourguette
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