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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720d5cd580146773eec6b
10 janvier 1989
10 janvier 1989
INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1987 par le tribunal de commerce de Paris (4ème chambre), au profit de la société DIDOT BOTTIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100872
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Y... et la société de Bothan se sont engagés à céder au groupe Le Forestier leur participation dans le groupe Huit pour un prix en partie déterminé et en partie variable reposant notamment sur les résultats
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c98
7 octobre 1992
7 octobre 1992
coopérative de production d'HLM, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bonan
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bd7
18 février 1970
18 février 1970
LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51043
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Attendu, selon le jugement attaqué (Villefranche-sur-Saône, 17 juin 1985), que vingt-quatre salariés de la Société Botton, licenciés par le syndic chargé de la liquidation des biens de cette société, ont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300025
5 janvier 2010
5 janvier 2010
A... et la SCI du Jardin Botanique aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Z...
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590be
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Vu les articles 13 et 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société des Etablissements Boutan-Marguin et compagnie (la société Boutan), assistée du syndic de son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201752
7 octobre 2010
7 octobre 2010
X... a contesté l'état de frais qui a fixé à la somme de 2 450,14 euros la rémunération due, à la suite de l'arrêt rendu le 16 novembre 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à la SCP Bottai-Gereux-Boulan
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a065
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boman, dont le siège est Usine de Gassies, 81240 Saint-Amans-Soult
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f539d
4 juillet 1991
4 juillet 1991
d'un jugement rendu le 21 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, dans l'affaire opposant : Mlle Caroline B..., domiciliée à Montpellier (Hérault), Laboratoire de botanique
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c21d
24 avril 1961
24 avril 1961
peut, au contraire, après clôture de l'information, user de la voie de la citation directe contre une personne qui n'a pas été l'objet de l'instruction requise ; Attendu que, relevant que la Société Botrans
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4179c
23 octobre 1974
23 octobre 1974
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE WITSCH, QUI UTILISAIT, LE 6 SEPTEMBRE 1962, UNE BETONNIERE QU'IL AVAIT ACHETEE PEU AUPARAVANT AUX ETABLISSEMENTS DE BOHAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201891
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Roiné et Forest-Hornecker, conseillères chargées du rapport, qui ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mmes Roiné et Forest-Hornecker, ainsi que de Mme Catherine Bonnan-Garçon
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028d1
27 mai 1997
27 mai 1997
Z..., au sud Bolan et Barral, à l'est Bolan, à l'ouest un chemin, la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur des faits qui n'étaient pas dans le débat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa78d
17 mai 1994
17 mai 1994
Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Le Botlan, dont le siège est zone industrielle de Pontivy (Morbihan), demeurant ... de L'Orme à Lorient (Morbihan), défendeurs
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3d7
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Bonnan et Mme Braud conseillers " et que l'arrêt du 18 mai 1988 constate que la juridiction de jugement était composée de " Mlle Baillot président, Mme Braud et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50315
9 mars 2023
9 mars 2023
CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : X 22-21.567 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bossan
Source officiellecr
6137269fcd58014677427238
4 septembre 2007
4 septembre 2007
d'évacuation de l'eau pluviale provenant des zones urbanisées ; qu'il a annexé à son procès-verbal divers plans des lieux et documents, émanant notamment de l'université de Provence et du conservatoire botanique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210409
16 mai 2019
16 mai 2019
l'expert A..., après avoir constaté l'absence de méthode de datation officielle et incontestable, a procédé à l'audition de nombreux sachants (responsable de l'ONF, responsables de jardins exotiques ou botaniques
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
28 juin 1989
Marie, Laure, Pia, Camille, Anne, Thérèse, épouse de Monsieur Z..., demeurant "Boran", Boran-sur-Oise (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1988 par le tribunal de grande instance d'Orléans
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