de commande est différencié du bon de participation par des lignes pointillées et, s'agissant de la seconde, que le bon de commande, imprimé sous le bon de participation, figure dans une partie distincte

anonymes à 5 ans au Crédit Agricole au nominal de 40 000 francs, qu'ils ont été remboursés le 10 septembre 1982 et ont servi à financer en partie la souscription de 70 000 francs de nouveaux bons à 13

Z...", a reconnu sa propre écriture sur les bons de livraison concernant les entreprises Cloviss et Distrilab en déclarant ne pas reconnaître les écritures figurant sur les autres bons de livraison ; qu'elle

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

de livraison, à l'endroit réservé aux destinataires, sous la mention "signature", sa propre griffe ; "que l'apposition d'une signature sur un bon de livraison a normalement pour effet d'attester de

du bon détourné ne pouvait correspondre à l'exécution de l'arrêt de la Cour de Nancy du 11 septembre 1987, ayant ordonné la restitution des bons aux parties civiles ou leur règlement à due concurrence

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2024), la société Boix immobilier, qui exerce une activité d'agence immobilière, a confié à la société Boix promotion l'exploitation d'une de ses agences

de livraison dit "bon vert" établi par espèces, ce bon vent représentant la pièce de base de l'administration et de l'exploitation et servant de référence au règlement ; il doit être rédigé avec le plus

Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques et Marie-Louise X... coupables d'abus de confiance pour ne pas avoir restitué des bons

X... a demandé le remboursement des deux bons de caisse remis en garantie ; que la banque lui a opposé la prescription de son action et a affirmé par ailleurs qu'elle avait remboursé les bons en 1987 ;

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 juin 2019), la société Biomasse et développement, aux droits de laquelle vient la société Bois énergie France, a conclu le 4 juin 2012 avec la société Bois chauds

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Boos caravanes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

de caisse ayant appartenu à sa mère et que si celle-là a pu négocier un bon, rien ne permet de mettre en doute le don manuel qu'elle affirme avoir reçu de sa mère ; "alors que dans son mémoire déposé

était noyée, faute de s'être expliqué sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons

elle était noyée, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons

, bons bois sont exclusivement réservées aux eaux-de-vie qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, proviendront de vins récoltés respectivement pour chacune d'entre elles sur les territoires ci-après

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.