_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Groupe Bigard

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Groupe Bigard (la société) a repris le 1er novembre 2006 l'exploitation d'un

. ; qu'ils ont constaté la présence de deux appareils automatiques, un jeu vidéo et un billard électrique présentant une plaque de propriétaire, la Sarl Logic Elec Diffusion, accompagnés de déclarations

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Creusot appareils automatiques a conclu, le 21 février 1989, avec la société Procrédit, un contrat de crédit-bail pour la location de billards

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

X..., engagé le 13 mars 1990 en qualité de chauffeur-livreur par la société Bigard distribution, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1996 en raison de son refus le 15 mars 1996 d'effectuer un travail

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, de Me Jacoupy, avocat de la société Groupe Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Truculus, et de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Marres, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SOFIBI Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société L'Académie de billard, l'avis de M.

siège est [...], contre l'arrêt RG n° : 14/08558 et 14/08773 rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Bigard

siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 14/08556 et 14/08771 rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Bigard

siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 14/08551 et 14/08777 rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Bigard

siège est [...], contre l'arrêt rendu n° RG : 14/08554 et 14/08769 le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Bigard

A..., directeur des relations humaines du groupe BIGARD, de M. B..., directeur de la société VITEA, de madame Z..., collaboratrice de M. X... et de M.

s'appuie sur le fait que, sur 49 personnes présentes sur le site, 31 salariés sont de nationalité étrangère et 21 ne parlent ni ne comprennent le français, cette situation, aux dires de la société BIGARD

C... en même temps que le billard, et qu'aucune investigation n'a été menée au domicile de Mme B... pour rechercher la présence de meubles ; que Mme B... n'a elle-même pas une idée précise des objets mobiliers

personnes dans cette villa, de frais de personnel de maison, l'amortissement du coût des travaux d'aménagement et de décoration de la villa et du parc ainsi que d'équipement et d'éléments mobiliers (piano, billard