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50 résultats pour « Benoit BOUYSSIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd5801467742472c

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

l'arrêt attaqué a relaxé Bertrand B... du chef du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que lors de son entrée en bourse

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cr

édure suivie

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c/
Martin X

61372679cd58014677425dc1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

prononcer aucune peine contre le prévenu, la décision des premiers juges ayant force de chose jugée, elle est néanmoins tenue d'apprécier tous les faits objets de sa saisine, de les qualifier et, si besoin

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CC

comm

61372451cd58014677414800

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

experts retenait que les cédants avaient pu considérer la situation établie au 30 juin 1989 comme auditée et constatait en outre que l'attitude des vendeurs avait tendu "à minimiser les risques, au besoin

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cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

dans les affaires ainsi que cela ressort de divers témoignages; "ainsi, il avait à partir de 1980, notamment en 1982 et 1983, apporté son concours financier à la SARL Vanel dont le gérant avait des besoins

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cr

6137262bcd5801467742379f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

nécessité d'une signature d'Angélique Y... pour un réglement par chèque de son salaire (arrêt page 7) ; "alors que les considérations relatives à l'intérêt financier d'une vente d'actions cotées en bourse

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cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

la cour d'appel était tenue de convoquer et entendre les témoins A... et E..., régulièrement cités au soutien du moyen de défense fondé sur la bonne foi ; que, dès lors, en refusant d'y procéder, au besoin

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cr

M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X

6137264bcd58014677424722

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

faisait valoir Roger X... dans ses conclusions d'appel, le transport retour d'Espagne à Toulouse était susceptible d'être suivi d'un nouveau transport de Toulouse vers Marseille grâce au système de bourse

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cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

patrimoine personnel de Marcel A... tout en établissant les déclarations fiscales des époux A... pour des honoraires non négligeables ; que, dans le document fourni à la commission des opérations de bourse

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cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

remboursement de l'emprunt bancaire souscrit pour la construction ; que six centrales ont ainsi été commercialisées entre 1983 et 1989 ; qu'à la suite d'un signalement de la Commission des opérations de bourse

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier