AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137264bcd5801467742472c
17 novembre 2004
17 novembre 2004
l'arrêt attaqué a relaxé Bertrand B... du chef du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que lors de son entrée en bourse
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édure suivie
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12 octobre 2004
12 octobre 2004
prononcer aucune peine contre le prévenu, la décision des premiers juges ayant force de chose jugée, elle est néanmoins tenue d'apprécier tous les faits objets de sa saisine, de les qualifier et, si besoin
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