Cote, demeurant ..., 9°) Mme Liliane H..., demeurant ..., 10°) Mme Marie-Claude L..., demeurant la Sauge, Saint-Benoist à Belley (Ain), 11°) M. Alain M..., demeurant chez M.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Arnaud

de leur demande indemnitaire de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les époux Z... ont, par acte du 19 novembre 1992, et en ayant recours aux services d'un agent immobilier, Arnaud

Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

Laurent XW..., demeurant 9-11, place Jean Armand, 72430 Noyen-sur-Sarthe, 26 / de M. Olivier XX..., demeurant ..., 27 / de M. Franck XY..., demeurant ..., 28 / de M.

Armand YJ..., demeurant ..., 68°/ de M. Patrick YI..., demeurant ..., 69°/ de Mme Hélen YK..., demeurant ..., 70°/ de M. André YM..., demeurant ..., 71°/ de M.

salariés ayant quitté le comité d'entreprise ou le service des sports depuis plusieurs années et qui ne peuvent de ce fait être suspectés de partialité, à savoir Messieurs Christian I..., Nordine J..., Arnaud

Benoît F..., M. Didier G..., M.

Benoît C... ; "alors que le ministère public est partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives ; qu'il résulte des dispositions de l'article 20 alinéa 3 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'estimation figurant au contrat pour les seuls besoins du calcul des acomptes dus à l'architecte ne saurait tenir lieu

Arnaud BB..., domicilié [...]                                             , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...]                                                    , 34°/ Mme Valérie DD..., 35°/

la société coopérative vinicole Les Caves d'Azur, AR 22 04 2010, la société civile des Amandiers, AR 22 04 2010, la société Mistre et Compagnie, AR 21 04 2010, Madame de V...Antoinette, veuve YY...Armand

30 avril 2002 vers minuit ; que ces violences étant établies par le certificat médical joint aux débats duquel il résulte que le médecin légiste a constaté à la palpation des douleurs au niveau de l'arcade

les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, aux termes duquel le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués "au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin

liste limitative des moyens d'investigation ; que dans un domaine couvert par le droit écrit, la loi est le texte en vigueur tel que les juridictions compétentes l'interprètent en ayant eu égard au besoin

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai 1995, Armand

remettaient ou qu'elles étaient affectées à l'achat de tableaux ou de pierres précieuses ; que cet argument ne saurait être retenu car tant à l'époque du Cabinet Z... qu'à celle de la SARL Galerie d'Arcadie