Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de Mlle Claudia X..., demeurant 7, place Maurice Bellonte

François XX..., demeurant ..., 2, Bourbier-les-Bains, 97470 Saint-Benoît, 12 / de Mme Françoise U..., demeurant ..., 13 / de M.

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de blessures involontaires

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, reçue le 31 octobre 2014, avocat de la société Airbus, dont le siège est 1 rond-point Maurice

de Beynost, "alors que, en ne mentionnant pas la désignation de Michel Maestroni par le président du tribunal de grande instance en qualité de juge des libertés et de la détention, seul juge habilité

J... de la Malène épouse de Matrin, demeurant ..., 9 / M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), le 8 décembre 2010, la société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy

COUPABLE DE PASSATION D'ECRITURES INEXACTES OU FICTIVES ; " AUX MOTIFS QUE MAURICE A...AURAIT ETE UN FACTURIER NOTOIRE ; QUE, D'APRES UN RAPPORT DE POLICE DU 29 JANVIER 1968 " LA SOCIETE N'AURAIT PAS

Maurice Beffort, demeurant L'Altaïr, 1, rue Amiral Coubert, 06500 Menton, 3°) de M. Jean-François Blancheri, demeurant 14, avenue Saint-Sylvestre, 06100 Nice, 4°) de M.

; que le conseil du prévenu avait déposé aux débats le rapport d'un psychologue dont il résultait que Maurice X... était très influençable, dépendant de son milieu, ayant énormément besoin de l'approbation

Benoist X..., 11°/ de M. Marie, Arnaud, Roger X..., 12°/ de Mlle D..., Lorraine Charpentier, demeurant tous trois ..., 13°/ de M.

Maurice, - Y...

Re, domiciliée 10 rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne, 60 / à Mme Christine Rebourgeon, domiciliée 58 avenue Jean Moulin, 69310 Pierre-Bénite, 61 / à M.

Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M. Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Maurice, - A...

Maurice Z... a consenti à M.