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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799
31 octobre 2013
31 octobre 2013
voila comment Madame Anne-Laure Y... m'a traitée aujourd'hui » ; que ce comportement violent et à répétition à l'égard de Madame Bénédicte X... a été clairement confirmé par les attestations régulières
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201842
11 décembre 2014
11 décembre 2014
avait modifié au mois de juin 2006 la clause de désignation du bénéficiaire, de sorte qu'elle ne pouvait plus prétendre au versement du capital ; qu'au décès de Marie-Françoise Y..., sa fille, Mme Bénédicte
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01683
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Bénédicte cherchait à me faire des reproches professionnels alors qu'elle ne s'investissait dans aucun projet » et indiquait à titre d'exemple que Mme X... « a eu un geste agressif à mon égard un matin
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60212
22 février 2024
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.298 Demandeur(s) : la société Catherine Bourgoin, Bénédicte Fauchereau, Charles Ragey notaires associés
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01213
2 juin 2010
2 juin 2010
égal ", l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique ; qu'il est constant, en l'occurrence, que Sandrine X... et sa collègue, Bénédicte
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471c3
5 novembre 1997
5 novembre 1997
la société Larivière matériaux et construction (société Larivière) et vendues par la société Benoist ; que les tuiles s'étant dégradées, M.
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6137222fcd580146773fae7e
7 juin 1994
7 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacques Benedict, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10673
15 juin 2017
15 juin 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne-Bénédicte
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6079d3549ba5988459c5850c
30 mai 1995
30 mai 1995
renouvellement a été enregistré le 4 août 1988, sous le numéro 1 481 718, pour désigner, dans la classe 33, des vins, a assigné, pour atteinte de ses droits et réparation du préjudice subi, la société Jacques Benedict
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100972
23 septembre 2015
23 septembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a constaté que Bénédicte Z... est occupante sans droit ni titre de l'immeuble sis ..., à
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613722bccd58014677400c62
18 septembre 1996
18 septembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
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6079d36f9ba5988459c5926e
9 janvier 1979
9 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GORDON, PROPRIETAIRE DU BENEDICT ASSURE PAR LA COMPAGNIE LA FONCIERE A CONFIE, EN SEPTEMBRE 1973, A LA SOCIETE CAMPER ET
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110184
14 mars 2018
14 mars 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Bénédicte
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6079d3669ba5988459c58f82
3 juin 1986
3 juin 1986
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 26 avril 1985) que la société Benoist et Fils (la société Benoist) a livré 3 000 litres de fuel
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à M. X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigésc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C201733
20 novembre 2014
20 novembre 2014
. ; Donne acte à Mme Bénédicte A..., devenue majeure, de ce qu'elle reprend l'instance en son nom personnel ; Sur la recevabilité du pourvoi n° T 13-24.954 : Vu l'article 613 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2011:C101044
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes France et Bénédicte X... et les condamne à payer à Mme Y... et à M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10840
3 décembre 2025
3 décembre 2025
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°/ La société Sintra Societa Benefit
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100651
27 juin 2018
27 juin 2018
Thierry X... à Mme Bénédicte Z... et pour débouter en conséquence Mme Bénédicte Z... de sa demande tendant à la condamnation de M.
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6079b1a79ba5988459c52e61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01864
29 septembre 2009
29 septembre 2009
pas de remettre en cause la manifestation de sa volonté claire et non équivoque de démissionner exprimée par Bénédicte X... ; en effet, sa lettre de démission du 10 janvier 2005 ne contient aucun grief
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