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52 résultats pour « Bastrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01639

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

appareil destiné à la lecture de ces cassettes contenant une cinquième cassette), J18-22 12/JLBConseils/OPPO/1 (une clé USB contenant l'extraction d'une boîte de messagerie électronique) et J1 89-22 12/BASTION

Source officielle
CC

soc

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61372398cd5801467740bd84

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est 2, Remparts Saint Mathieu, 66000 Perpignan, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault, dont le siège est586, rue Bastion

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

pouvaient correspondre", qu' "il s'agissait d'abord de provocation à l'atteinte à la vie et à l'intégrité par cris ou image dans un lieu public, notamment en criant "Mort aux juifs" et en évoquant une "baston

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210879

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

motocyclette a percuté en roue arrière le latéral gauche de la voiture alors que celle-ci était sur sa voie de circulation, - à l'issue de la collision la motocyclette s'est dirigée en direction du bascôté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

«allaient à la baston à [...]», certaines étant munies de barres de fer, M.

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CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300572

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Les autres parkings publics (Bastion et Hôtel de Ville) ne peuvent non plus être considérés comme motifs de déplafonnement, comptetenu non seulement de leur situation assez éloignée par rapport au restaurant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00639

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

rappeler l'évidence du caractère terroriste des organisations « Jabhat Al Nosra » et « Etat Islamique en Irak et au Levant » devenue « Etat Islamique » dans le cadre de la tentative d'établissement d'un bastion

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

de L'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante ; 3 juillet : Jacques Barrot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

de L'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante ; 3 juillet : Jacques Barrot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

de L'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante ; 3 juillet : Jacques Barrot

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

de L'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante ; 3 juillet : Jacques Barrot

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