Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste L..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste XA..., demeurant ..., 9 / M. Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M. Patrick L..., demeurant ..., 11 / M.

jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal d'instance de Villejuif au profit : 1°) de la société SPABAMURE, dont le siège est à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), ..., 2°) de Monsieur BAPTISTA

Jean-Baptiste A..., ecclesiastique, demeurant à Thorigné- sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / de M. Jean-François B..., demeurant ...

foi au prévenu" ; "alors, d'une part, que la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression constituent des composantes de la bonne foi,

et audio-visuelle ; "aux motifs que, "ayant expressément renoncé à rapporter la preuve de la vérité des allégations incriminées, Loïc X... se trouve dans l'obligation de rapporter la preuve de son bonne

foi au prévenu" ; "alors, d'une part, que la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression constituent des composantes de la bonne foi,

Raymond Bodet, demeurant Villa Maïtetchu n 16, 64990 Mouguerre, 46 / de M.

Jean-Baptiste XR..., demeurant ..., 24 / de M. Paul, Marie XL..., 25 / de Mme XO... Nizri, épouse XL..., demeurant ensemble 14, Place Fort Lacroix, 20200 Bastia, 26 / de M.

Jean-Baptiste XA..., demeurant ..., 15 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., "Le Paradis", 83320 Carqueiranne, 16 / de M.

Julien Lecomte, demeurant 5, rue Jean Baptiste Carrot, à Coudekerque Branche (Nord), 62°/ de M. Pierre Castien, demeurant 1, ruedu Béarn à Coudekerque branche (Nord), 63°/ de M.

Jean-Michel XY..., demeurant Voie des Manes, 64300 Bonnut, 31 / M. Régis XZ..., demeurant ..., 32 / M. Gonzalo XA..., demeurant ..., 33 / M.

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet

Julien Lecomte, demeurant 5, rue Jean Baptiste Carrot, à Coudekerque Branche (Nord), 62°/ de M. Pierre Castien, demeurant 1, ruedu Béarn à Coudekerque branche (Nord), 63°/ de M.

Jean-Baptiste XB..., demeurant ..., 14 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., "Le Paradis", 83320 Carqueiranne, 15 / de M.

Jean-Baptiste de Y... propriétaire récoltant", alors que le domaine foncier appartient au groupement foncier agricole Domaine du Leret ; qu'enfin il est apparu que Georges A... utilisait la marque "Atrium

Jean-Baptiste Stellitano C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 28°) M.