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179 résultats pour « Bachmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01276

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

maison, ont conclu avec la société Bati-man un contrat aux termes duquel cette dernière s'engageait à leur communiquer son savoir-faire et son assistance, leur accordait le droit d'utiliser l'enseigne « Batiman

Source officielle

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CC

soc

61372126cd580146773f1604

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Y... en qualité d'employé barman de sa discothèque, n'a pas repris son travail à la réouverture de l'établissement le 14 février 1986 ; que M.

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CC

civ2

61372485cd580146774162c0

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X... allait procéder à ce bâchage sur la semi-remorque, manoeuvre certes délicate, et qu'il devait être seul pour ce faire, il ne résulte d'aucun élément factuel ou juridique, législatif ou réglementaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00496

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié a été promu barman le 1er octobre 1996, puis nommé coresponsable de bar le 1er avril 2003, catégorie agent de maîtrise. 2. Le 3 mars 2000, il a été désigné délégué syndical. 3.

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CC

soc

61372329cd5801467740636b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., travaillant depuis le 9 février 1986, en qualité de barman, dans une brasserie reprise par la société Cosmos le 9 février 1991, a été mis en chômage partiel du 24 février au 22 mars 1992 à la suite

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CC

comm

613722e8cd58014677403073

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

même jour, adressé ses excuses à la société Wartsila, demandé a être tenue au courant des suites de l'affaire et reconnu sa responsabilité; qu'à la suite d'expertises qui ont établi que le défaut de bâchage

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01351

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., salarié en qualité de barman depuis 2012 de la société Givoz, exploitant l'établissement "les valseuses", a, le 4 février 2014, représenté des sexes d'homme sur des panneaux en bois recouvrant les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01364

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

X... a été engagé en qualité de barman par la société Paradoxe (la société) exploitante d'un bar musical à Paris, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 23 mai 2006, soumis à la convention

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CC

cr

éesc/Catherine X

6137264dcd580146774247ec

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

les machines fonctionnaient par un système de double jeu, le jeu "pocker" étant contenu sur une plaque logique dissimulée à l'intérieur du mécanisme, et actionné par une télécommande détenue par le barman

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civ3

6137236dcd58014677409a11

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mai 1998), que la société des Etablissements Baumann

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300541

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, bâchage non fixé ou bâchage en mauvais état, après abandon de chantier, c'est-à-dire l'interruption des travaux se traduisant par l'absence d'ouvriers sur le chantier, lesquels n'auraient pas pris les

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61333

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Bachmann architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le

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civ3

613723d7cd5801467740ed6a

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

. ; qu'une décision de justice a déclaré Mlle X... responsable d'un incendie ayant détruit son appartement et une partie du toit ; que le propriétaire ayant fait procéder à un bâchage de la toiture, un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200432

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

société Art rénovation couverture a abandonné le chantier, de sorte que la société Agence bourguignonne de toiture (la société ABT), assurée par la société Assurances banque populaire IARD, a réalisé un bâchage

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01274

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

maison, ont conclu avec la société Bati-Man un contrat aux termes duquel cette dernière s'engageait à leur communiquer son savoir-faire et son assistance, leur accordait le droit d'utiliser l'enseigne « Batiman

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civ3

613723fdcd58014677410c9e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

. ; qu'une décision de justice a déclaré Mlle X... responsable d'un incendie ayant détruit son appartement et une partie du toit ; que le propriétaire ayant fait procéder à un bâchage de la toiture, un

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300775

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

à l'enlèvement du foin stocké dans ce hangar par les preneurs ; qu'en effet, outre que les consorts S... établissent qu'il était parfaitement possible de procéder à la réfection de la couverture en bâchant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00956

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[C] a été engagé le 1er janvier 2017, en qualité de barman-agent de salle-serveur par la société Byron Club devenue la société Osiris (la société) qui exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne "[

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cr

613725a4cd5801467741f735

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

ces mêmes raisons, il avait accepté des conditions de travail particulières, ne prévoyant ni congés payés, ni repos hebdomadaire ; que cette situation l'avait conduit à se faire remplacer par un barman

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civ3

613721e3cd580146773f87b8

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

, qui a elle-même sous-traité ce lot à la société Febvay ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Balliman, prononcée le 3 juillet 1985, suivie, le 12 juillet 1985, de l'agrément de la

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