CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

930 résultats pour « BOUDOT Jean »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b8cd580146774009df

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Maplys, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf3f

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe653

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773feeeb

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Seita, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5fb

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff69a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Marc Y..., demeurant Campagne Le Paradou, 84120 Pertuis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff778

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996,

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffa6b

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

Jean-Michel Z..., demeurant rue Gilbert Ranson, 17480 Le Château d'Oleron, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Martine

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb17

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401247

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Jean-Marc X..., demeurant Cité Floréal - ALJT, 93200 Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401407

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014fe

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401504

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000f8

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme A..., MM. de la Tour du Pin, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774008fe

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean-Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400914

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean-Lou X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400926

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019cd

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Jean-Pierre A..., alias Z... Yan, demeurant ..., 2°/ Mme Monique A..., alias Z...

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc09

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Luc Y..., 3 ) de M. Jean-Luc Y..., demeurant restaurant La Marée, à Grandcamp Maisy (Calvados), 4 ) de Mme Yvonne Z...

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426907

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 3 sur 47

← PrécédentSuivant →