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498 résultats pour « BONNET Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372159cd580146773f303d

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Philippe Y..., "Entreprise Y... ", domicilié ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONNET, Philippe, Robert

SIREN 521173997Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/03/2026

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Modifications diverses

BONNET, Florent, Philippe, Patrick

SIREN 819995457Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/02/2026

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Modifications diverses

BONNET, Philippe, Patrice

SIREN 999179005Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

27/01/2026

Voir →

Créations

BONNET, Philippe, Patrice

SIREN 999179005Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/01/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-PHILIPPE BONNET

SIREN 981428311Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/09/2025

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CC

soc

61372113cd580146773f0c4c

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62a7

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. L..., Y..., I..., M..., A..., B..., Pierre, conseillers, Mme Z..., M. H..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c57

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Philipe Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f43

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9e0

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Philippe C..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 5 ) Mme Marie-France C..., épouse B..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3868

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Philippe Y..., transporteur, 2°) Mme Germaine X..., épouse de M. Philippe Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb95f

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Philippe Y... A..., Mme C... Denis, M. E...

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfd

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ...,

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee03d

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M. Pascal H..., demeurant à Comines (Nord), ..., 8°/ de M. Michel B..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613721fdcd580146773f948f

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe Y..., demeurant ... au Taillan Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a56

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b15

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbd

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Philippe X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d'Aspremont alors qu'il "estime" être domicilié dans cette commune

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3601

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M. Serge A..., 12°) M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f77ca

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe D..., demeurant La Chaudanne à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 5°/ M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM de Haute-Garonne etc/Mme Y

6137219ecd580146773f547d

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

..., 2°/ de Mme Denise Z..., née X..., demeurant tous deux ... à Roquettes (Haute-Garonne), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Philippe

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbed

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f7

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

dont le siège social est ... (9e), 7°/ Le syndicat SNTCT, dont le siège social est ... (18e), 8°/ Madame Florence G..., 9°/ Madame Maryse C..., 10°/ Madame Isabelle B..., 11°/ Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e71

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

(Charente-Maritime), Edouard H..., MACIF, demeurant ... à Bagnols-Sur-Ceze (Gard), DSE CGT : Philippe M..., MACIF, demeurant ...

Source officielle