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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895
19 octobre 2016
Le Conseil des Prud'hommes de Cannes déboute Mme [L] de toutes ses demandes. En conséquence, le Conseil des Prud'hommes de Cannes, ne fait pas droit à ces demandes.
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civ1
60794beb9ba5988459c443e7
13 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, AUGUSTE X...
61372470cd58014677415803
24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Auguste Thouard a proposé à la société Alise Communication d'acquérir des
ECLI:FR:CCASS:2020:C100057
22 janvier 2020
B..., Jean-Paul Auguste et U... L... (les consorts Auguste-Géraud). 2.
61372349cd58014677407c8b
4 mai 1999
Philippe D..., demeurant ..., ces quatre agissant en leur qualité d'héritiers de Auguste D..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
comm
613721b5cd580146773f6584
26 mai 1992
(Hérault), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de feu Auguste X... et Jacques X... BP 70, ... (Hérault), 2°) M. Marcel Z..., demeurant ...
6137237fcd5801467740a8b0
23 mai 2000
Auguste X..., demeurant ..., actuellement en liquidation judiciaire, 6 / de M. Christian A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
civ2
613720d4cd580146773eebd1
25 janvier 1989
Auguste, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Quartier SERRE DU FRAOU, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300915
13 juillet 2011
la société Lucie et Auguste X... à payer à Mme A... et à M.
60794bf99ba5988459c44619
4 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AUGUSTE-DIDIER X...
60794c859ba5988459c45e1d
10 novembre 1993
Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.
613720e4cd580146773ef417
18 mai 1989
Auguste X..., fils de l'un des frères de M.
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15 octobre 1991
X..., tuteur d'Auguste C... et M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300026
12 janvier 2022
La société Proxiserve conteste la recevabilité du moyen, selon elle contraire à la position adoptée par la société Philippe Auguste devant les juges du fond. 14.
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19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Auguste X., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1985, par la cour d'appel de Rennes
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007
14 janvier 2026
La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer que son licenciement reposait sur une faute grave justifiée et de la débouter de l'intégralité de ses demandes au titre du licenciement et de ses demandes subséquentes
ECLI:FR:CCASS:2018:C310332
14 juin 2018
Auguste Y... 1°) un réservoir dit de Magalou et une source qui se trouvent dans une terre vendue à M.
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25 mars 2003
Jacques et Auguste X..., en leurs qualités de cautions solidaires, en paiement de diverses sommes dues au titre de prêts et de l'escompte de créances cédées ; que les défendeurs lui ont opposé les fautes
613723becd5801467740d973
10 juillet 2001
Auguste Z..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Melle Soumicha Y... , demeurant
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14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUGUSTE CYPRIEN, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cyprien