Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société les Assurances mutuelles de Picardie du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Le Jaguar

121-3 et 313-1 du code pénal, de l'article L. 312-2 du code monétaire et financier et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Normetec, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Jaguar Land Rover France

12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE GROUPE-SERVICES FRANCE (GSF) JUPITER, LES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES A MMES X..., HANDI, MAMINO, LIPRANDI, CECCHINI, JANDIA

Châteaudun (Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bouissou MaderMirabailLe Jannou

violation des articles 441-1 du Code pénal, L. 511-1 et suivants du Code de commerce, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Jaguar France ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile

[P] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR regardé le licenciement pour faute grave de monsieur [P], salarié, par la société Janta, employeur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code civil, ensemble l'article 245 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

XKE, Fiat 124 Spider (1981), et Jaguar XKE Cabriolet (1974), en délit de complicité d'importation de véhicules avec fausse déclaration de valeur et/ ou de destinataire réel, mérite approbation ; "

, L. 242-6-30 du Code de commerce (437-30 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

première instance, la cour d'appel est tenue, en vertu de l'article 561 du même code, de juger à nouveau l'affaire en fait et en droit, au vu des écritures de première instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eva, Janina X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Janina A..., veuve Z..., 2°/ Mlle Nadège Z..., 3°/ M

Y... et Z..., agents de police judiciaire, étaient fondés à procéder au contrôle de la voiture Jaguar d'Alain X... et qu'après la découverte du détecteur prohibé, l'article R. 242-4 du Code de la route