B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

-5 ancien et R. 111-2 nouveau du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 380-1 et R. 115-6 devenus L. 160-1 et R. 111-2 du code de la sécurité sociale et les articles

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1989, où étaient présents : M.

: 1 / de la société Pavisol, société anonyme, dont le siège est Route départementale 927, 45300 Pithiviers-le-Vieil, 2 / de la compagnie Gan incendie accident, dont le siège est ..., 3 / de la

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;

le 12 février 1992 et le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Ourdia X..., demeurant ... (19ème), 2 ) de la société Plante taxis, dont le siège est

(Nord), en casation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 pa la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de M. William X..., demeurant ... à Douchy-les-Mines (Nord), 2°/ de M.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

d'impartialité sous réserve de récusation ; que l'article 341 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 234 du même code, qui prévoit des cas de récusation, n'épuise pas l'exigence d'impartialité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 8221-5, 1° du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, à partir de 2011, le fait, pour un employeur, de se

990 D et 990 F du code général des impôts, ensemble les articles 666, 683 et 761 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 66 du livre des procédures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE la cour d'appel ne pouvait sans contradiction, pour écarter toute discrimination, indiquer d'une part que « si la SA Crédit Coopératif

M... à payer à Mme B... une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, l'arrêt rendu le 5 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel

de l'article 1134 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Groupe Drouot, compagnie d'assurances dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) de