Vu les articles 60, 77-1 et 593 du code de procédure pénale : 13.

C... pris de la violation des articles 132-19, 132-26-1 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné M.

63-3-1, 706-88, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

706-88 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,

la violation des articles 132-19, alinéa 2, du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Habib A... à une peine

212-1 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 511 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de "M.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, R. 4 et 11-1 du Code de la route, 2 et 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

510, 592 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables dans les termes de la prévention ; " aux motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

131-30 du Code pénal, 25 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 593 et 702-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

414, 423 et 435 du code des douanes, 131-21 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en

593 du code de procédure pénale. » 18.

612-1 du Code de procédure pénale, au prévenu Pascal A..., qui ne s'est pas pourvu ; Et sur le second moyen de cassation, proposé pour la compagnie Lloyd Continental et pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 707, 708, 709, 710 ET 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS COMPETENT POUR CONNAITRE DE L'ASSIGNATION DES CONSORTS X...