Le moyen est pris de la violation des articles 537 et 538 du code de procédure pénale. 6.

de l'article 136 du décret du 20 mai 1903 ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles 107, 429 et 537 du Code de procédure pénale, de l'article 11 de la Déclaration universelle

593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis : Vu l'article 593 du code de procédure

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, R. 413-14 du Code de la route, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 623-2 du Code pénal, 459, 485, 535, 536, 537, 543, 591 et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

460 et 536 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit des mentions du jugement attaqué, que l'avocat représentant le prévenu, en application de l'article 411, alinéas 1 et 2, du Code de

moyen de cassation pris de la violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 384 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation

Le moyen est pris de la violation des articles 537 et 538 du code de procédure pénale. 4.

530 du code de procédure pénale et a rejeté le surplus de sa requête comme ne relevant pas de sa compétence. 4.

, ne sont présentées qu'oralement le jour de l'audience, selon l'article 602 du Code de procédure pénale ; Que, par ailleurs, le demandeur ayant présenté ses critiques de la décision attaquée dans le

de l'abrogation des articles L.11 et suivants du Code de la route par l'entrée en vigueur des articles 132-17 et 132-24 du code pénal et l'article 702-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 7.

de l'article 122-3 du Code pénal ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 107, 429, 537 et 538 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

537 du code de procédure pénale, a fait l'exacte application du décret du 26 janvier 1983 modifié et de l'article 132-7 du code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Et attendu

elle prétend pouvoir le faire dans sa requête ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la non conformité de l'article 568 du Code de procédure pénale à l'article 6.1, de la Convention européenne

fondamentales ; Sur le huitième moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 429, 537 du Code de procédure pénale, de l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme,

de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 429 et 537 du Code de procédure pénale, de l'article 11 de la Déclaration universelle