pendant le cours de l'information ; que la valeur d'intimidation desdits propos dans cette situation particulière était nulle ; mais que, par contre, elles ont pu par la suite constituer pour X... un alibi

de sa vie ; que devant le tribunal, il va donner une nouvelle version, ne parlant plus des mineurs, mais déclarant avoir aperçu l'arme qui le gênait alors qu'il garait sa moto dans la cave et l'avoir

décembre 1997, elle avait reçu un appel téléphonique de Mauricette Y... et, au son de sa voix, elle avait compris qu'elle n'allait pas bien ; qu'elle lui avait proposé de venir chez elle ; qu'à son arrivée

l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, recel aggravé et infractions à la législation sur les armes

contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juillet 1986, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du département du Nord sous l'accusation de vol avec port d'armes

D...) et qu'il met 30 autres secondes pour faire les 545 m et arriver au chemin, il s'écoule ainsi une minute environ (20' + 10' + 30') entre le moment où M.

Slimane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 31 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, tentative de meurtre et meurtre

, que des armes ont été découvertes à son domicile dont pour l'une un expert a affirmé qu'il y avait de grandes chances qu'elle soit l'arme du crime, la découverte également chez lui d'étuis et de débris

Jean-Claude X..., mis en examen le 7 octobre 1992 du chef de complicité de vol à main armée, a été placé en détention provisoire le même jour et a été libéré sous contrôle judiciaire le 9 juillet 1993

Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 avril 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée,

André, demeurant Quartier Le Paty à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 6 août 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1 /

[I] coupable de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente avec usage d'une arme ; "aux motifs que la cour d'assises d'appel a été convaincue de la culpabilité de M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation, notamment, de complicité de vol avec arme

participation à une association de malfaiteurs, le second, sous l'accusation de tentatives d'assassinats, dégradations aggravées, complicité d'évasion aggravée, infractions à la législation sur les armes

DE L'ARTICLE 60 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET NE POUVAIT ACCOMPLIR SON MINISTERE EN TOUTE INDEPENDANCE, ETANT PLACE DANS UN ETAT DE SUBORDINATION EN SA QUALITE DE MEMBRE DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES

Alain, inculpé de vol avec port d'arme, violences avec arme sur agent de la force publique, détention d'armes et munitions de 1re et 4e catégories, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour

aide et assistance à Y..., en l'espèce, apporté son concours à une expédition collective prévue pour déboucher sur des violences, sachant que lui-même et certains des protagonistes étaient dotés d'une arme

de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire, vol aggravé par violences et de nuit, viol sous la menace d'une arme