Apollis, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Milano Assicurazioni, société de droit italien, dont le siège est 7, via

Z..., 4°/ Mme Claire Z..., contre le même arrêt, rendu dans le litige les opposant à la société Aviva vie, anciennement dénommée Abeille vie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi

La Janais) est de 90 m dont la moitié est remplie de matériel, étagères, outillages divers, etc, la société Citroën tolère un atelier de dépannage mais non pas un atelier de fabrication dans une "zone vie

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

(aux droits duquel viennent Mmes B... et C...) étaient salariés de la société Lucent technologies France ; que leurs contrats de travail ont été transférés à la société Via systems EMS en application de

Apollis, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Copper-Royer

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Personnel "Appointé" : 2.1.

Personnel "Appointé" : 2.1.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Joly, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code

Journaliste : On sent que vous voulez pas mettre un seul bémol vis à vis des gens qui s'engagent dans le fondamentalisme religieux c'est à dire que vous voyez derrière cela la bataille, je parle même pas

Hatoux, Patin, Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Z..., M. E..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.