Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1997, qui, sur le seul appel formé par les parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par

du 30 juin 1999, la SODEMA, aux droits de laquelle vient la Société financière Antilles Guyane (la SOFIAG), a consenti à la société Antilles industries n° 12 un prêt qui a financé l'acquisition d'un ensemble

des choses ; qu'en effet, Eric X... était dans un rapport de droit avec les propriétaires de la porte du garage qui auraient pu lui opposer l'article 1891 du Code civil ; que Mme X... et son fils Antoine

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

Antoine X..., Mme Laurence E... , M. Patrick X..., la Maif; Sur le cinquième moyen pris en sa première branche du proposé pour M. Antoine X..., Mme Laurence E... , M.

. ; "aux motifs que Richard X... est impliqué comme membre actif d'une bande gravitant autour d'Antoine Y... qui importe de la cocaïne en provenance du Brésil ainsi que la résine de cannabis en grande

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions commises en relation avec

formé par : - LA SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin

Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie B... ; "alors, d'une part, que la prescription étant acquise pour Antoine Y... et Kévin Z..., elle devait l'être également pour Pauline C... qui était concernée

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et publicité de nature à induire en erreur, l'a

dépassement d une caravane lorsqu'il voyait le véhicule Renault 5 déboîter et se déporter sur la voie centrale ; que Sébastien B... n a aucun souvenir des faits ; qu il résulte des témoignages de Antoine

compte pour la détermination des droits de Mme X... à l'assurance vieillesse alors, d'une part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la caisse faisant valoir que la Maison Del Prete

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a prononcé

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 22 mars 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle en

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et en récidive