MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le Directeur général des finances publiques.

[T] [N] et de Mme [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W] [N] et de M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [B], de la SAS Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine, de la SCP Rocheteau

de crédit mutuel Saint Antoine - CCM Saint Antoine, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

Antoine X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en date du 19 septembre 2009, qui, pour viol, l'a condamné à huit ans de réclusion criminelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine, de la SCP Rocheteau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit, aux pourvois n° E 10-10.946 et F 10-10.947, par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société SEM VFD Le pourvoi fait grief à l'arrêt

Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M. Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société 2A, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Altundag, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

Z...et le condamne à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

[I] de 118 415,21 euros au titre de travaux d'amélioration exécutés par la société Loria, dont il était l'associé majoritaire, dans l'immeuble d'Andoins appartenant en propre à Mme [P], après avoir relevé

Antoine, afin d'examiner la résolution suivante : - emprunter la somme de 100 000 € auprès de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [C] et de MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie X... a vendu à Antonin Y... une maison d'habitation moyennant la constitution d'une rente annuelle et viagère

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.