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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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soc

61372152cd580146773f2d26

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures et auxiliaires médicaux (CARPIMKO), dont le siège est sis 6, place Charles de Gaulle

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fab

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e84

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c00

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de4

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f84fd

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit : 18) de la société de fait BruhatAviceBodereauFournial, dont le siège social est 43, avenue duénéral De Gaulle

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf5

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Drouin, dont le siège social est à Mezières-Sur-Ponthouin (Sarthe), lieudit "l'Ange Marie", en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24c9

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de Président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c99

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c34

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3491

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.

Source officielle
CC

soc

61372165cd580146773f3666

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2431

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1d22

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20b9

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Jean-Luc, demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 44°/ de Monsieur BERTHO XY..., demeurant 21, lotissement du Parc à Plaudren (Morbihan), 45°/ de Monsieur B... Joseph, demeurant ...

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soc

61372166cd580146773f36da

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

. ; 3°) Mme Octavie D..., demeurant rue du Collège Plein Château à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ; 4°) Mme Anne-Marie Z..., demeurant chez M.

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soc

61372135cd580146773f1e0a

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., E..., Hanne, Bertheas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33a9

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2350

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.

Source officielle

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