l'année 2014, l'arrêt retient que le bonus au titre de l'année 2011 a été convenu contractuellement, qu'il n'avait pas de caractère discrétionnaire, qu'il ne peut être fait grief au salarié de ne pas

O... les sommes de 82.000 euros à titre de bonus au titre de l'année 2012, 87.000 euros à titre de rappel de bonus au titre de l'année 2013, 128.375 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un bonus pour l'année 2004, alors : « 1° / que le bonus contractuellement prévu qui a été régulièrement versé les années précédentes

L'employeur rappelle que ce bonus n'a été prévu que pour l'année 2014 et demeure discrétionnaire.

annuel brut à la fin de l'année considérée.

cible de 12 %, tandis qu'une atteinte des objectifs à 100 % correspondait à un bonus cible de 6 % ; que pour l'année 2013, la cour d'appel a relevé que les objectifs assignés à l'exposant n'étaient pas

individuelles du salarié au regard de son chiffre d'affaires réalisé et du résultat global de l'activité ; qu'en retenant après trois années de versement régulier du bonus contractuel pour les exercices

n'approuve pas le taux global de réalisation des objectifs Corporate au titre de l'année 2014 ; qu'en se fondant néanmoins sur le motif inopérant selon lequel « le bonus cible étant largement atteint,

à disposition des moyens nécessaires pour exercer l'activité médicale, l'article 2.2.2 du contrat prévoyait une redevance fixée à 12,5 % des honoraires bruts relatifs aux patients hospitalisés pour l'année

foi de proroger la société ; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que la condition tenant à une "omission de bonne foi" de proroger la société invoquée par M.

[Y] un bonus AIP au titre des années 2012 et 2013, que l'employeur l'a intégré dans le programme annuel de bonus (annual incentive program AIP) 2012 d'un montant maximum de 150.000 euros, versé suivant

X... à prendre ses distances avec ses frères, soeurs et neveux et cet isolement ne faisait qu'accentuer l'influence de Gilbert Z... et ôter à Anne X... ce qui pouvait lui rester de sens critique ; que

X... stipulait uniquement que le salarié "bénéficiera pour la première année d'un bonus de 150 000 francs", qu'en affirmant que le droit au bonus résultait du contrat de travail du salarié quand ce contrat

Ce bonus a été perçu tous les ans par Monsieur [O] [S] l'année N en fonction de ses résultats de l'année N-1, ce en quoi il constitue une rémunération différée.

au contraire un élément de rémunération dont le paiement est obligatoire pour l'employeur, indépendamment des stipulations du contrat de travail, le bonus stipulé par ce contrat qui est versé chaque année

Pour condamner l'employeur à verser à la salariée certaines sommes au titre des bonus des années 2013 et 2014 et les congés payés afférents, l'arrêt retient que, pour le bonus de l'année 2014, la clause

suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 août 1999), que les époux X... ont vécu une cinquantaine d'années

. ; que la partie civile soutient en revanche qu'aucune des conditions nécessaires pour bénéficier de la bonne foi n'est remplie ; que s'agissant de la légitimité du but poursuivi, elle ferait défaut dans