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1 198 résultats pour « Amelie SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372550cd5801467741cafe

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : La société civile particulière EVIQUA, X...

Source officielle

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CC

cr

61372577cd5801467741dfe2

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d387

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE Y...

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e050

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed Y

613725a9cd5801467741f9b2

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré qu'il existaitc/Laurent Z

613725cbcd58014677420914

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Martin, Mme Simon, M. Mistral conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

6137256acd5801467741d8a1

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

S, 8ème chambre, du 5 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Daniel Y

61372575cd5801467741de85

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

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CC

cr

613725b7cd5801467741ffd5

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d605

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 septembre 1994 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, dont 6 mois avec

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cr

613725d1cd58014677420bf1

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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cr

61372585cd5801467741e793

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

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cr

61372595cd5801467741efbc

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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cr

613725adcd5801467741fb2c

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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cr

61372650cd580146774249c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

quitté les lieux précipitamment sans avoir eu le temps de se rhabiller, que, ne pouvant rester nu au volant de sa voiture, il est revenu en arrière pour se rhabiller dans un endroit discret, ce qui l'a amené

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cr

61372550cd5801467741cb11

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

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cr

61372568cd5801467741d715

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet, Mme Simon, M.

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soc

6137231ecd58014677405aba

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

recrutés des salariés par la société Thuasne et ce, pour visiter le secteur qui était auparavant le sien; que cette première indication qui n'a pas été reprise par la cour d'appel devait nécessairement amener

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cr

6079a7ea9ba5988459c4b571

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

ACCOMPAGNE DE LA SIGNATURE SIMONE Y... ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRECISE QUE DANS LA PUBLICITE EN QUESTION LE PREVENU FAISAIT PARLER SIMONE Y...

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