; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL X..., contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure

2017 ; que la Sarl Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière représentée par M.

Eliane Celle, veuve Forêt, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, demeurant ...

Scierie du milieu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 101], 16°/ à Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 42], exerçant sous l'enseigne Pa négoce, 17°/ à l'Office national des forêts

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

10 mai 2000), que les époux X..., succédant à Mme Y..., ont exploité à compter du 15 mars 1986 une buvette-restaurant située sur le domaine forestier privé de l'Etat, géré par l'Office national des forêts

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Confection du Bocage, sise rue maréchal de Lattre de Tassigny, La Forêt-sur-Sèvre

"alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui confirmait la décision de première instance ayant ordonné une expertise aux fins, notamment, de décrire les conséquences dommageables des faits dont Amel

Graciela, Renée, veuve M..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., prise tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Carla, Anne-Marie M... et

Jean-Christophe X... de la part de ses enfants mineurs ; Vu les pièces communiquées sur ce point par Me Forget ; Vu les conclusions en réponse de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu la notification de la

établi que le demandeur par l'intermédiaire de certaines SGI ou comme représentant de certaines sociétés anonymes a entrepris dans la zone boisée dont s'agit une opération de lotissement et qu'il a été amené

Cayenne, lieu de son interpellation, et déclaré préférer prolonger les effets du mandat d'amener en attendant sur place la décision du magistrat instructeur de Fort-de-France saisi de l'affaire ; Attendu

Cayenne, lieu de son interpellation et a déclaré préférer prolonger les effets du mandat d'amener en attendant sur place la décision du magistrat instructeur de Fort-de-France saisi de l'affaire ;

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

délivré par le juge d'instruction de Fort-de-France a été notifié le 12 avril 1997 à Bernard Y...

de Cayenne, lieu de son interpellation, et déclaré préférer prolonger les effets du mandat d'amener en attendant sur place la décision du magistrat instructeur de Fort-de-France saisi de l'affaire ;

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 207 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en