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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372386cd5801467740af1d
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Edgard X..., demeurant B.P. 73, Village Les Alizés, Allée CN 13, Boisripeaux, 97139 Abymes, en cassation de l'arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au
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Attendu que pour rejeter la demande d'expulsion forméec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2011:C300095
18 janvier 2011
18 janvier 2011
(les consorts X...), propriétaires d'un ensemble de parcelles sises sur le territoire de la commune des Abymes, ont assigné, aux fins d'expulsion de propriétaires voisins, Mme Y... dite Li-Alice Z... et
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61372657cd58014677424ce6
31 octobre 1991
31 octobre 1991
63, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
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613720bbcd580146773edede
22 décembre 1988
22 décembre 1988
rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1°) de Madame Monique Y... épouse Z..., demeurant à Lavaur (Tarn), Garrigues, lieudit "Senil", 2°) de Madame Aline
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613720c0cd580146773ee132
2 mars 1988
2 mars 1988
.., demeurant à Dinart (Ille-et-Vilaine), ..., 17°/ de la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), cours des Alliés
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61372644cd580146774243f1
28 avril 2004
28 avril 2004
Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300572
6 mai 2014
6 mai 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi n° R 13-12. 279, par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X...
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300806
15 juin 2010
15 juin 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour époux Y....
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613726a2cd580146774273fa
20 septembre 2006
20 septembre 2006
de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300673
20 mai 2014
20 mai 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour MM. Y..., M. Lionel Y... et M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR01467
7 mars 2012
7 mars 2012
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CANIVET-BEUZIT, les observations de la société civile professionnelle POTIER de la VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
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6137263fcd58014677424159
28 mars 2006
28 mars 2006
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00718
26 avril 2017
26 avril 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT
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61372114cd580146773f0cbf
7 novembre 1989
7 novembre 1989
cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988, par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1re chambre civile), au profit de Monsieur Laurent Y..., demeurant à Masevaux (Haut-Rhin), 7, place des Alliés
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat les consorts
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100512
13 mai 2015
13 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X.... M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01358
16 décembre 2008
16 décembre 2008
.) ; Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, Avocat aux Conseils, pour la société Ambulance Le Trèfle et Mme X..., ès qualités ; Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100917
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... et la société à payer à Mmes Aline et Marine Y...
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210243
21 mars 2019
21 mars 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. J... PU...
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310449
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Alain W..., 80°/ Mme Aline W..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
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