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51 résultats pour « Alexandre DUPAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c2cd580146773ee286

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1d7

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Journal officiel
Créations

DUPAS, Alexandre, Bernard, Gustave

SIREN 988028155Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/06/2025

Voir →

Créations

Yuki San, Dupas, Alexandre

SIREN 852777440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

07/08/2019

Voir →

Modifications diverses

SCP "Alexandre BOY et Stéphanie DUPAS Notaires associés"

SIREN 328186622GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/05/2014

Voir →

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Alexandre D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de M Georges E..., ..., pris en sa qualité

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d66e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société Les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Alexandre Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 30 / de Mme Renée Danty, épouse Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 31 / de Mme Micheline Berte

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe7a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101224

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

dispositions de l'article 1436 du Code civil qui profitaient à la communauté et non aux biens propres ; que l'acquisition par les époux le 5 septembre 1994, pour le prix de 3. 450. 000 F, hors frais, du duplex

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CC

comm

61372392cd5801467740b88b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

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CC

comm

6137239ccd5801467740c0d4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Cedex 02, 6 / de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), dont le siège est ..., 7 / de la société Egyptian Navigation Co (enc), dont le siège est 2 le Nasser street PO Box, 82 Alexandrie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201286

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations

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CC

cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

ensemble défaut de motifs et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Jacques B... des fins de la poursuite pour complicité de faux ; "aux motifs que les prévenus Jean Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01395

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

collé) de la présidente du conseil d'administration le 18 janvier 2010 ; que Monsieur X... ne l'a pas contesté ; que Monsieur X... a demandé à Madame Z..., assistante de la directrice juridique Madame Alexandra

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