lui avait descendu le slip et lui avait caressé le vagin ; qu'entendu le 24 mars 1998, Y... reconnaissait les faits ; qu'il disait avoir embrassé une ou deux fois l'enfant sur le sexe ; qu'il avait frotté

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Thau20 company, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société AB technologies alimentaires, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [E], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [S], et l'avis de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

[V], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac,

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], épouse [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], en qualité de mandataire liquidateur

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [H] et de la société Cogrema, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [O] [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [W] et [R] [V], Mme

Alain X..., M. David X..., Mme Amélia X..., épouse Y..., et de M. Z..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de Mme C..., avocat général, et

Alain Simiand, demeurant Hameau Saint-Sauveur, Notre-Dame de Mésage, à Vizille (Isère), 3 ) du syndicat CGC, représenté par M.

[L] [P], tous trois agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de [R] [W], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [8], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse