Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit de la société Auxibail, société anonyme, dont le

à Saint-Loup-sur-Semousse, constitutif de la servitude querellée ; qu'il ressort néanmoins de l'acte authentique reçu le 23 septembre 1998 par Maître Marie-Paule B..., Notaire associé à Luxeuil-les-bains

Par acte du 13 juillet 2016, le GAEC a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance du bail grevant la parcelle ZV 65 et expulsion de M. [H] [Q].

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Selectys, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

que les deux conventions d'échange qui ne pouvaient être distinguées étaient nulles pour indétermination de l'objet du contrat dès lors que la quotité de la chose concédée pouvait être révisée à la baisse

parties civiles, contre l'arrêt rendu le 21 mai 1991 par la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, qui, sur renvoi après cassation, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Adrien

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, la société à responsabilité limitée Anciens Etablissements Adrien Y... et Cie (société

Adrien X... postérieurement à cette date, caractérise une fraude et justifie, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de condamner M.

X..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., a donné à bail à M. et Mme Z... diverses parcelles de terre ; que les consorts Y... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande

Jean, François, Adrien, demeurant à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[A] [Y] a mis à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 1] (EARL), outre les terres dont il est propriétaire, celles qui lui avaient été données à bail rural ;

Adrien Z..., 4°/ à Mme Mélanie Z..., tous trois domiciliés [...] , pris en qualité d'héritiers d'Odile Y..., 5°/ à M.

Adrien d'C..., 19 / de Mlle Antoinette d'C..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M.

Adrien D..., demeurant à Cassaniouze - Roannes Saint-Mary (Cantal), Saint-Mamet-la-Salvetat, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux

3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 3], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BAF, dont le siège est à Rive de Gier (

Selon les arrêts attaqués (Paris, 14 avril 2021 et 3 novembre 2021), la société [Adresse 3] immobilier (la locataire) est cessionnaire depuis le 2 juin 1988 d'un bail commercial consenti par la Ville de