Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bdb9ba5988459c44105
7 novembre 1979
7 novembre 1979
L'ARRET ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA BICYCLETTE MONTEE PAR LE MINEUR X..., QUI AVAIT ENTREPRIS DE DEPASSER LE CAMION DE LA SOCIETE SOPRORGA, CONDUIT PAR LE TALLEC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201561
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Tayeb X... n'avait pas conclu au soutien de son recours et qu'en l'absence de conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210811
12 novembre 2020
12 novembre 2020
E..., en sa qualité de Président du syndicat Taless, D'AVOIR écarté les conclusions déposées par le syndicat Taless pour le compte de l'exposant et D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en toutes dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210358
24 juin 2021
24 juin 2021
[M] Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté des débats les conclusions déposées le 11 octobre 2018 par le représentant du syndicat TALESS, D'AVOIR constaté
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59266
26 février 1979
26 février 1979
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 3 mai 1977) d'avoir prononcé la résolution du concordat consenti à Le Tallec, sans
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e17
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Tayeb X..., de nationalité française, a, par acte du 16 novembre 1988, réitéré le 14 novembre 1989, formé opposition à la célébration du mariage de Mme Aziza X... avec M.
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecac2
15 juillet 1987
15 juillet 1987
A..., syndics du "règlement judiciaire de l'entreprise GAGE", ont assigné, en résolution d'une vente consentie par cette entreprise à la société TALE, M.
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb9b
23 juin 1971
23 juin 1971
: ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QU'A MARSEILLE, DAME X..., QUI VENAIT DE S'ENGAGER SUR UN PASSAGE POUR PIETONS, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR LE TALLEC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201002
20 juin 2013
20 juin 2013
conformément aux conventions internationales applicables entre la France et l'Algérie ; que monsieur le Procureur de la cour de Bajaia a notifié l'ordonnance de clôture et la convocation à monsieur Taieb
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3b1
25 avril 2001
25 avril 2001
Taieb, demeurant Villa Les Restanques, Lot. ..., 3 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210812
12 novembre 2020
12 novembre 2020
J..., en sa qualité de Président du syndicat Taless, D'AVOIR écarté les conclusions déposées par le syndicat Taless pour le compte de l'exposant et D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en toutes dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300875
15 septembre 2015
15 septembre 2015
au taux légal sur les sommes dues au titre de la différence entre le montant des loyers échus et que le montant payé depuis le 1er avril 2007 courront à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Taieb
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecb29
4 février 1987
4 février 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision se produisit entre l'automobile de Mme Y... et le cyclomoteur piloté par le mineur Tayeb X..., qui circulait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210270
12 mai 2021
12 mai 2021
[B], président du syndicat TALESS, qui assistait M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100793
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Tayeb X... a été interpellé à Nîmes, le 09 décembre 2009, à 10 heures 30, dans les locaux de la Préfecture, où il déclare s'être spontanément rendu pour solliciter la délivrance d'une carte de séjour ;
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
61372105cd580146773f056b
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Tayeb X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de Mme Y... Barisa, épouse X..., défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200252
12 février 2009
12 février 2009
Barreau de PARIS, la somme de 300 euros en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que Monsieur Tayeb
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a55
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Taieb X..., décédé en France le 24 septembre 1988, avait contracté mariage en Algérie le 28 juin 1950, avec
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101319
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Taïeb et Mme Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01888
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Tayeb X... soutenait que la prime d'ancienneté ne devait pas être intégrée au salaire de base pour l'appréciation de sa conformité au salaire minimum conventionnel ; qu'en laissant sans réponse ce moyen
Source officiellePage 3 sur 51