premiers juges ; que le conseil de prud'hommes a encore relevé que, compte tenu de la vente des stocks des existants, l'opération s'est soldée, pour le Groupe Riorda, par une perte d'exploitation de 1

, en deux tranches d'égale durée, la première de 420 000 francs, portant intérêt au taux de 11,75 % l'an, la seconde, de 490 000 francs, assortie d'un intérêt variable égal au taux de base d'une banque

pour obtenir le paiement d'une certaine somme à titre provisionnel ; Attendu que la société Solotrat fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société G.S.M. la somme provisionnelle de 1

1994, la Caisse a à nouveau saisi la cour, exposant que les époux X... n'avaient effectué aucune diligence en vue de la vente de leur immeuble, et demandé qu'ils soient condamnés à lui payer la somme de 1

X... s'est porté, à concurrence de la somme de 1 000 000 francs, outre les intérêts, frais et accessoires, caution solidaire du solde du compte courant ouvert par la société CSM dans les livres de la société

déclaré X... coupable d'avoir chassé sur le terrain d'autrui avec la circonstance qu'il a fait usage d'un véhicule automobile pour se rendre sur les lieux et l'a condamné en répression à une amende de 1

X..., en paiement de la somme de 1 194 615 francs, au titre de sa quote-part dans des appels de fonds successifs, outre des intérêts ; que M.

avait été néanmoins payé et avait bénéficié d'une " indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive pour le préjudice moral et de carrière en l'absence de faits précis et démontrés " d'un montant de 1

à nouveau statué de ce chef ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en ce qu'il a condamné le représentant des créanciers, ès qualités, à payer à la société civile immobilière des Gords la somme de 1

500 000 francs, outre l'abandon de la créance de la société FCB à l'encontre de la société Comec au titre des acomptes versés ; que la BFCE, invoquant le nantissement de la créance, a demandé le paiement

du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte sous seing privé du 12 février 1990, la Caisse foncière de crédit a consenti à la SNC Alliances un prêt d'un montant de 1 535 000 francs

en ses trois branches ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement en limitant la cause du commandement à 1

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné le Ministre chargé de la liquidation de l'ORTF, à lui payer que la somme de 800 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part,

plan et liquidateur ; que la créance déclarée par la banque au titre du contrat de prêt a été contestée par le débiteur ; qu'une ordonnance du 30 octobre 2001 a admis la créance à titre privilégié pour 1

X..., l'un des héritiers, d'avoir rejeté la requête, alors, selon le moyen, que dans son précédent arrêt, la cour d'appel avait décidé qu'une indemnité complémentaire de 1 020 000 francs devait s'ajouter

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir jugé que son cautionnement était valable et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer à la banque la somme de 1 022 505,28 francs outre les intérêts au taux

Z... et François Y... se sont portés cautions solidaires de la société La Bricole à concurrence de la somme de 1 500 000 francs outre celle de 300 000 francs pour accessoires, correspondant à un prêt à

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement d'appel en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France