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11 529 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) contrat d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00632

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de propreté et services associés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00404

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le pourvoi principal est donc recevable. Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident 6.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410277

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du Juris-Classeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer aux deux salariés des rappels

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf93

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

avait été rompu par la société ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Générale de Services : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la rupture du contrat de

Source officielle
CC

soc

61372464cd58014677415224

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur tel qu'énoncé au mémoire en demande : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6bc

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 319 de l'ancien Code pénal, 221-6 alinéa 1, du nouveau Code pénal, L. 263-6 du Code du travail, 5 et 6 du décret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e3

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

ne justifiait pas avoir renoncé dans le délai conventionnel à la clause de non-concurrence ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00204

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 3221-2 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement d'un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00808

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

61372318cd58014677405557

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Source officielle
CC

comm

613722c5cd58014677401476

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

pas un contrat d'entreprise, ainsi que le soutenait la société CGC entreprise, ont invoqué la prescription annale prévue par l'article 108 du Code de commerce ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Source officielle
CC

soc

61372417cd5801467741221d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

et le rejet du deuxième moyen commun aux neuf pourvois incidents et vingt-quatre pourvois principaux des salariés rend ce moyen sans objet ; Sur les trois pourvois principaux n° N 02-40.936, P 02-40.937

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00168

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

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CC

comm

613724d1cd5801467741897d

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

qui sont identiques aux deux premières branches du deuxième moyen du pourvoi principal, réunis : Attendu que Mme X... et la société Sutip font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen

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CC

soc

61372391cd5801467740b752

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

troisième et quatrième moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01736

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101303

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle