du secret professionnel, concours à un prêt usuraire et complicité de banqueroute, débouté la partie civile de l'ensemble de ses demandes et condamné Y... à des dommages-intérêts pour constitution abusive

Sur le second moyen Enoncé du moyen M. [W] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'assureur, in solidum avec [E] [I], M.

"en ce que l'arrêt a condamné les consorts C... à payer la somme de 30 000 francs à Me Y..., notaire, pour dénonciation abusive ; "aux motifs que, selon l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre d'accusation

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la rupture abusive, alors, selon le moyen, que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Banque CIC Nord Ouest (demanderesse au pourvoi n° E 16-14.098).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° W 15-27.127 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Banque CIC Nord Ouest.

Kamel B..., du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, le second

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ceicom

chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre Romano FONTANA, des chefs d'entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes, de recel et de dénonciation

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur [W] à payer à monsieur [Q] une somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts ; aux motifs que « la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

téméraire ou abusive et a ordonné une expertise; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure

de ces textes, au nombre desquels ne figure pas l'accroissement temporaire d'activité ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Q 16-19.742 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Banque CIC Nord-Ouest.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. [I] et la société Paris capital pierre.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR débouté la salariée de sa demande

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme S...