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6 548 résultats pour « (sur le pourvoi incident) responsabilite contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300882

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La société José Diniz Constructeur Rénovateur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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CC

civ3

6137222bcd580146773faccc

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serma, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b9

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Nouvelle Electro fluides, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400008

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

La société L'Auxiliaire et l'entreprise Bellon ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 août 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100546

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société R+V, réunis, qui sont préalables Enoncé des moyens 5.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45f7

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; La Société Commerciale de Moteurs, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

60794d8b9ba5988459c4893e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

réception des travaux, des fissures étant apparues de façon généralisée, le syndicat a assigné les divers intervenants et leurs assureurs en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00415

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La société La Jardinerie de l'atelier du paysage - Piscines et traditions 38 et la société Evasiom ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300269

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00541

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

principal, pris en ses deux premières branches, le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, et le troisième moyen du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00293

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407af3

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9f8

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

n M 93-15.585 : La compagnie GAN incendie accidents (GAN) a formé, par un mémoire déposé au greffe, le 3 février 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f3

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 février 1998 un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc578

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410816

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200770

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'Association diocésaine de [Localité 4] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372436cd58014677413a21

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

dénommée MBGR, que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés SAPEC, Domaxel, Maison conseil et Bricosphère ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 5 novembre 1999), que la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300627

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle