dont l'une est décédée des suites de ses blessures ; que les juges du premier degré l'ont déclarée coupable ; que la société prévenue a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen

notamment des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les armes et explosifs, en relation avec une entreprise à caractère terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1106-7 DU CODE RURAL DANS SA REDACTION ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PARAGRAPHE I DE CE TEXTE QUE BENEFICIENT D'UNE EXEMPTION TOTALE DES COTISATIONS

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge

du 8 mars 2012 ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M.

et en n'annulant pas les écoutes pour défaut d'information du bâtonnier, la chambre de l'instruction a violé l'article 100-7 du code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de ladite cour, 3e section, en date du 27 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre X...Y..., du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et

Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 34 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y... du chef de dénonciation

PAR PLUSIEURS PERSONNES, A ORDONNE SON PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE ET S'EST EXPRESSEMENT RESERVE LE CONTENTIEUX DE LADITE DETENTION ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE MOYEN

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 20 octobre 1992 qui, pour ouverture en zone protégée d'un débit de boissons de 3e catégorie, l'a condamné à une amende de 10 000 francs

[R] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 23 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption

[I] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 9 septembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 114, 170, 123, 559, 562, 591 et 593 du Code de

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 18 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée,

[J] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 10 mai 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son