..., II - Sur le pourvoi n° X 98-41.490 formé par : - M.

, alors, selon le moyen : 1 ) que le conseil d'administration d'une société anonyme est investi, pour la gérer, des pouvoirs les plus étendus ; que les dissensions entre le président et le directeur

), résultat de l'appel d'offres avec tableau comparatif (2/ 98), assemblée générale spéciale (3/ 98), diffusion du procès-verbal de l'assemblée générale (3/ 98), début des travaux (6/ 98) " ; Qu'il

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

septembre 2004), qu'à la suite de la signature le 29 juin 1999 d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, et le 15 février 2000, de la convention Etat-entreprise prévue par la loi n° 98

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nouvelle de diffusion PHK, société

d'infraction à l'article 207, alinéa 1er, 2, de la loi du 25 janvier 1985, l'arrêt attaqué se prononce par les motifs repris au moyen ; Qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en

L... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, formé par l'URSSAF 3.

, en ce qu'il a été formé par ces deux personnes, n'est pas recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 98-45.621 d'Air France : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt attaqué

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

de cassation, pris de la violation des articles 1er, 22 et 26 de la délibération n° 98-189/APF du 19 novembre 1998, tels que modifiés et réglementant l'information du consommateur en matière de denrées

n° A 98-45.311), d'avoir retenu une ancienneté de quatre années, deux mois et 29 jours à compter du 1er mars 1991 et d'avoir recalculé les indemnités sur la base de cette ancienneté, alors, selon le moyen

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 98-46.161 et B 98-46.209 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

B... a toujours cotisé dans votre entreprise comme cadre salarié" ; et alors enfin que l' article 98 de la loi n° 66537 du 24 juillet 1966 prévoit que le conseil d'administation est investi des pouvoirs

de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19, al. 1er du code pénal, L. 231-1 du code du travail, 1er, 98, 100 et 159 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du code de procédure pénale