Y... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 1er février 1996) d'avoir accueilli les demandes formées à son encontre par sa salariée, Mme X..., en vue

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diese informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M. Juan Y..., demeurant ...

la société à responsabilité limitée Hôtel Le Globe, dont le siège est ... à Menton (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée de l'avoir condamné à verser à M.

Par ordonnance du 1er mars 2019, le juge des référés a liquidé l'astreinte. 8. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safogex, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 1997), rendu en référé, de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me C..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Y... à compter du 1er février 1997, sur la base de 7 660,39 francs par mois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que le juge des référés devait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er