l'empire de la loi du 28 juin 1938, a, après un acte de partage du 31 décembre 1985, été placé sous le régime de la copropriété des immeubles bâtis; que le syndicat de copropriété a assigné Mme Y..

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

profit du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par le Cabinet Bernard Migdal, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

quatrième moyen, réunis Enoncé des moyens 4.

d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Ghislaine B..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

. ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'un syndic de copropriété ne

: 1 / qu'aux termes de l'article 1er du traité de cour commune des 22 et 23 avril 1954, repris dans le règlement de copropriété, "les constructions ou parties de constructions existant à l'intérieur

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

après avoir refusé d'ordonner diverses diligences sollicitées par la partie civile, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque pour infractions au code de l'urbanisme ; En cet état ; Sur le 6e moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005) que Mme X..., engagée

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1994), que, par acte sous seing privé du 1er octobre

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

: Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre la SMABTP, assureur de la société Sericap, alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat de copropriété

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP) capitalisation, dont le siège social est à Paris (1er

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.