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46 résultats pour « (sur la 1ère branche) accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200300

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

D... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un cyclomoteur conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200184

Cassation

4 février 2016

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4 février 2016

dernières branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2014), que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201045

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[L] a été victime d'un accident de la circulation le 19 juillet 2008, alors qu'il était passager du véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100349

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de la circulation dans lequel ses parents sont décédés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101499

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 15 de l'ordonnance n° 2005

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y..., devenu majeur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2017), que M. F...

Source officielle